Conditions Générales de Vente

Mise à jour : Avril 2021

Généralités

Les présentes conditions de vente sont applicables à toutes commandes passées par un Client auprès de ZennIT et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires.
Il ne peut être dérogé à ces conditions générales de vente que par l’intermédiaire d’un document écrit, dûment signé par ZennIT et par le client. Les présentes conditions générales de vente excluent toutes conditions générales mentionnées dans des documents émanant du client, même si ces documents ont une date ultérieure.
ZennIT se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes conditions générales pour des commandes futures, et ce, sans en avertir personnellement le client et sans que ce dernier ne puisse réclamer des indemnisations, quelles qu’elles soient.

Ces conditions générales de vente sont disponibles sur le site internet https//zenn.it/mentions-legales, en version papier dans notre magasin ZennIT, ainsi que sur simple demande adressée à ZennIT SRL, Rue de l’hospice Communal 6, 1170 Bruxelles ou par e-mail à admin@zenn.it.

Article 1 – Parties

Les présentes conditions générales de vente visent à régler la relation contractuelle entre

• ZennIT SRL,
  enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro BE0663.531.468,
  Siège Social à Avenue Coghen 193 ; 1180 Bruxelles
  ci-après « ZennIT»
• Et tout Client,
  particulier ou entreprise, faisant appel aux services de ZennIT.

ZennIT propose des services liés au diagnostic, à la réparation, la fourniture et la maintenance de tout matériel, logiciel ou développement informatique de quelque nature que ce soit, ci-après dénommés « prestations ».

ZennIT propose également des contrats de fourniture de services informatiques (contrats « Serenity ») constitués d’heures de prestations prépayées. Sauf mention contraire explicite, les présentes conditions générales sont d’application également aux contrats Serenity, en plus des conditions particulières dont ils font spécifiquement l’objet et mentionnées dans le contrat.

Article 2 – Conditions d’application

1. Le client est lié par ces conditions générales dès qu’une des conditions suivantes est rencontrée :

• dès confirmation de son accord par quelque moyen que ce soit (en magasin, par téléphone ou par e-mail), sur l’offre, le devis ou le bon de commande établi par ZennIT, tant après formulation d’un diagnostic qu’en cas d’absence de diagnostic;
• dès le paiement de la totalité la commande ou de l’acompte prévu sur le devis ou bon de commande ;
• par le dépôt de son appareil auprès d’un magasin ZennIT.

2. ZennIT est lié par les présentes conditions générales dès qu’une des conditions suivantes est rencontrée,
   • dès que le client a confirmé son accord via une des 3 conditions ci-dessus (Article 2, alinea 1) ;
   • dès confirmation au client, explicite (oralement ou par écrit) ou implicite, de la prise en charge de la prestation pour le compte du client.

Article 3 – Prix

1. Sauf stipulation contraire, nos prix s’entendent hors TVA. Les coûts supplémentaires de livraison, de réservation, ou d’autres frais administratifs obligatoires sont mentionnés séparément. Tous les prix sont en Euro/€, et sont basés sur Cash & Carry. Les services supplémentaires (livraison, installation, financement…) ne sont donc pas compris et feront l’objet d’éventuels frais supplémentaires, rajoutés à la facture finale.

1. Changement de prix :

• L’acheteur autorise le vendeur à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 20 % de ce prix en fonction de l’augmentation, entre l’accord sur le devis / bon de commande et son exécution, du coût réel des fournitures visées (le client en sera cependant explicitement informé),
• ZennIT se réserve le droit d’appliquer le prix correct ou d’annuler unilatéralement une commande s’il apparaît que le prix indiqué et / ou la description du ou des produit(s) ainsi que les éventuelles options associées sont erronément indiqués sur le site internet ou bon de commande, suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
• ZennIT n’est pas responsable des problèmes sous-jacents ou inconnus qui peuvent survenir pendant la réparation. Si tel est le cas, le client en sera informé pendant ou après la réparation. Cela peut entraîner des frais supplémentaires. Ces frais sont à la charge du client.
• Toute augmentation due à toute nouvelle taxe qui frapperait les marchandises avant leur arrivée chez l’acheteur et qui apparaît avant la conclusion de l’achat, sera portée à charge du client.

Article 4 – Obligation de moyens

1. Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. ZennIT s’engage à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation. ZennIT n’est cependant pas tenue de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.
2. Compte tenu du §1 qui précède, aucune réparation, de quelque nature que ce soit n’est garantie au client y compris en cas de diagnostic effectué conformément à l’article 5 qui s’avère irréalisable ou en cas de rupture de stock en pièces nécessaires auprès du fournisseur.

Article 5 – Réalisation d’un diagnostic et offre de prix

1. Préalablement à toute réparation, ZennIT peut réaliser un diagnostic de la réparation à effectuer. Ce diagnostic est, en tout état de cause, facturé au client et ce, que la réparation proposée au terme du diagnostic soit ou non réalisée ou réalisable.
   Selon le type de diagnostic, il peut être effectué au sein du magasin, à distance, par e-mail ou par téléphone. La réalisation d’un diagnostic n’entraîne, en aucun cas, l’obligation pour ZennIT d’assurer la réparation. ZennIT se réserve, à tout moment, le droit de refuser d’effectuer une réparation et ce, pour quelque raison que ce soit mais, notamment et sans être exhaustif, le risque lié à la réparation recommandée issue du diagnostic.
2. Dans le cas où l’offre a été émise par ZennIT par voie informatique ou téléphonique, e.a. par échange de courriers électroniques, le client accepte expressément que cet échange constitue la relation contractuelle et peut servir de preuve quant à l’existence de celle-ci.

Article 6 – Paiements des services, livraison et reprise de l’appareil

1. Les prestations sont facturées au client de la manière suivante :

• Diagnostic préalable : Le montant du diagnostic sera payé à la commande. Ce montant sera néanmoins déduit de la main d’œuvre liée à la réparation, si la réparation a lieu.

• Commande / réparation : Préalablement à toute commande, un devis est généralement établi. Pour accepter ce devis, le client doit payer un acompte de minimum 20% du montant total et de prévenir ZennIT. Une fois l’acompte reçu sur notre compte, nous procédons à la réparation ou commandons les pièces. Le solde est payé à l’émission de la facture, produite au moment de la reprise ou de la livraison de l’appareil. En tout état de cause, même en cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte reste acquis à ZennIT.
• Les contrats Serenity, faisant l’objet de conditions particulières, et auxquels les présentes conditions générales sont applicables sauf mention contraire expresse : facturation mensuelle de 1/12^ème du pack de crédits annuels choisi.

2. ZennIT accepte les modes de paiement suivant : cash, carte de débit, virement bancaire ou paiement en ligne (Stripe, via un lien sur la facture). Aucun autre type de paiement n’est accepté. Toutes les factures émises sont payables selon les conditions définies sur la facture, ou à défaut, immédiatement.
3. Toute prestation commencée et faisant l’objet d’une annulation par le client est due à concurrence des prestations réalisées préalablement à l’annulation.
4. A défaut du paiement du solde conformément au §1 qui précède, ZennIT se réserve le droit de conserver l’appareil jusqu’à paiement complet du solde.
5. Toutes nos factures sont payables au comptant. Un rappel pourra être envoyé auquel cas il sera porté en compte du client un forfait de 8.50 € à titre de frais administratif. Toute facture impayée endéans les 20 jours après sa date d’échéance, même partiellement, sera productive de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 € ainsi qu’un intérêt au taux de 1% par mois jusqu’à parfait paiement. Les licences ou abonnements souscrits seront suspendus.

Article 7 – Délais de livraison ou réparation

1. Tous les délais communiqués par ZennIT le sont à titre indicatif et à considérer comme tels. En aucun cas les délais ne sont contraignants pour ZennIT. Ils ne constituent pas un élément essentiel du contrat.
2. Tout appareil déposé auprès de ZennIT doit être retiré par le client endéans les 3 mois du dépôt, date du bon de commande ou de l’e-mail de confirmation par le client faisant foi.
3. A défaut du retrait endéans les 3 mois précités, l’appareil est considéré comme abandonné. ZennIT en disposera, par conséquent, librement.

Article 8 – Délai de garantie

1. Conformément au Code de droit économique, les pièces de rechange utilisées par ZennIT suivent la garantie de l’appareil sur lesquelles elles ont été installées.
2. En tout état de cause, les réparations sont soumises à une garantie de 6 mois prenant cours le jour d’émission de la facture liée à la prestation générant l’application de la garantie.
3. Pour établir la cause de la défaillance, un check-up gratuit sera réalisé par nos soins. Si le problème vient d’une pièce défectueuse, elle sera retournée au fournisseur, dans les limites de la garantie accordée par le fournisseur.
4. Cette garantie ne s’applique pas aux pièces ou accessoires dans le cas où la défaillance découle d’une utilisation erronée, de causes externes, de l’entretien ordinaire ou de phénomènes d’usure normaux.
5. En tout état de cause, la garantie peut consister en une réparation ou un remplacement, pour autant que le client ne soit pas intervenu sur l’appareil, et sur présentation de la facture originale. Toute intervention d’un tiers à ZennIT, quel qu’il soit, faire disparaître la garantie. Le client est tenu de présenter l’appareil soumis à garantie dans son emballage d’origine (y compris s’il s’agit de câbles, composants, notices d’utilisation, etc.) auprès de ZennIT.
6. Le client reconnaît qu’il renonce à la garantie légale de l’appareil complet au moment où la réparation est effectuée.

Article 9 – Limitation de responsabilité

1. Le client est informé, par ZennIT, des risques liés à la réparation et déclare en accepter les conséquences et ce, que la réparation soit effectuée par ZennIT ou par le client lui-même en cas de fourniture exclusivement de pièces détachées par ZennIT.
2. Les matériaux utilisés par ZennIT sont conformes aux législations belges et européennes applicables en la matière. En cas de fourniture de pièces détachées à des fins de réparation de matériel par le client, celui-ci est informé des caractéristiques du composant, est présumé maîtriser les techniques d’installation et disposé de tous les outils nécessaires.
3. En aucun cas, ZennIT n’est responsable en cas de défaut de fabrication du matériel utilisé, ni en cas d’inexécution du contrat en raison d’une rupture de stock ou d’indisponibilité du matériel.
4. Le client accepte, en marquant son accord à la réalisation des prestations par ZennIT, les risques liés à la réparation tels que, par exemple et sans être exhaustif, la perte des données présentes sur le matériel déposé à des fins de réparation, les dommages causés à l’appareil en raison de la réparation, les dommages causés au matériel remplacé en raison de la réparation, ainsi que tout autre type de dommage. En tout état de cause, le client est présumé avoir effectué une sauvegarde de ses données avant toute demande de prestation de ZennIT.
5. ZennIT n’est responsable que du respect de ses obligations légales et contractuelles. ZennIT n’est, en aucun cas, responsable de tout dommage supporté par le client et notamment, mais sans être exhaustif, ZennIT n’est pas responsable des dommages indirects, dommages causés à des tiers, manque à gagner pour le client, résultat non escompté, etc.
6. En aucun cas ZennIT n’est responsable d’une annulation ou d’un report de la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, telles que grève totale ou partielle de tiers à la relation, catastrophe naturelle, (risque d’) attentats ou pandémie.
7. La responsabilité de ZennIT ne peut, en aucun cas, être mise en cause lorsqu’il ne se charge pas lui-même de la livraison. Par conséquent,

• si le client opte pour la livraison par transporteur, les risques liés au transport sont uniquement à charge du transporteur et ce, dès le dépôt des produits à livrer auprès du transporteur ;
• si le client opte pour le retrait en personne, les risques liés au transport sont à charge du client dès prise de possession des produits.

Article 10 – Droit de rétractation / Retours ou échanges

1. Ne s’agissant pas de vente à distance, aucun droit de rétractation n’existe dans le chef du client. En cas d’accord quant à la réalisation d’une réparation transmise par le client à ZennIT (conformément à l’article 5), le droit de rétractation prévu par le Code de Droit économique est inexistant compte tenu que l’exécution du service est considérée comme commencée par la commande d’une pièce personnelle pour le client ou par la configuration personnalisée réalisée pour le client.
2. Retour ou échange :
   Quoique non obligatoire par la loi, ZennIT accepte sous certaines conditions les retours ou échanges de pièces de rechange, endéans les 14 jours de la date de facture.

Conditions liées aux retours ou échanges :

1. Le client doit présenter la facture ZennIT originale.
2. Le produit est un article disponible en stock chez ZennIT.
3. Le produit intact et complet doit être emballé dans son emballage d’origine, accompagné des accessoires et documents fournis lors de l’achat.
4. Le produit est inutilisé (par exemple pour les CDs, DVDs et produits apparentés, le cellophane original doit encore entourer le produit en question).

Sont exclus du retour et de l’échange entre autres :

• Les produits commandés spécialement pour le client.
• Les logiciels et licences.
• Les ordinateurs de bureau et les notebooks.
• Les cartes à mémoire.
• Les produits pour la téléphonie.
• Les articles achetés durant la période des soldes ou les appareils de démonstration.

3. Tout retour ou échange accepté par ZennIT ne donnera lieu à aucun remboursement en espèces, mais un bon à valoir d’une validité de 3 mois sera proposé. Le montant de ce bon à valoir sera basé sur la valeur d’achat de l’article après déduction de frais et retenues appliqués par nos fournisseurs, et pouvant aller jusque 40% de la valeur de l’article.
4. Des avoirs ne peuvent pas être échangés contre des espèces. En échange d’un éventuel montant restant après l’encaissement d’un avoir, le client reçoit un nouvel avoir.

Article 11 – Confidentialité et données à caractère personnel

1. Lors de l’approbation de la prestation, le client consent au traitement des données à caractère personnel ou confidentiel nécessaires pour effectuer la réparation et pour procéder à l’identification du client. Si le client ne fournit pas les données demandées, la réparation éventuelle ne peut pas être effectuée.
   ZennIT est tenu à une stricte confidentialité en la matière. En aucun cas, elle ne diffusera les informations dont elle a pu prendre connaissance.
2. Toute donnée à caractère personnel concernant le client, telle que définie par le règlement européen sur la protection des données 2016/659, est traitée dans le respect de celui-ci et est traitée sur base de l’intérêt légitime de ZennIT et conservée uniquement

• aux fins spécifiques à l’exercice des prestations prévues, notamment (mais pas exclusivement) : copie des données en vue d’une sauvegarde, d’un transfert, d’une désinfection ou d’une nouvelle installation, destruction des données ou de récupération des données endommagées et ce, sur demande du client ;
• pour des actions spécifiques à ZennIT et ne sont, en aucun cas, transmise à des tiers ni à des fins de marketing direct ni pour toute autre finalité. 

3. Le client dispose de la possibilité

• de s’opposer, sur simple demande et gratuitement, au traitement de ses données personnelles ;

• d’obtenir, gratuitement, le détail des données le concernant conservées par ZennIT et d’obtenir rectification des données qui seraient incomplètes, inexactes ou non pertinentes.
• de s’opposer, pour des raisons sérieuses et légitimes, à ce que les données conservées fassent l’objet d’un traitement ;
• de demander la suppression des données le concernant à ZennIT ;

• de demander la portabilité de ses données détenues par ZennIT à un tiers.

Toute demande concernant ce qui précède doit être adressée par écrit à ZennIT, soit par courrier, soit par e-mail à admin@zenn.it.

4. ZennIT peut divulguer à des tiers des informations personnelles sur requête de toute autorité légalement autorisée à en faire la demande. ZennIT peut également les divulguer si cette transmission est requise, en toute bonne foi, pour se conformer aux lois et règlements, pour protéger ou défendre ses droits ou ses biens ou si elle estime que le client est un danger, pour lui

Article 12 – Site Internet www.zenn.it

1. ZennIT est propriétaire de tous les éléments constituant le site internet zenn.it, soit et sans être exhaustif : le nom de domaine, le site en lui-même et son contenu à l’exception des éléments faisant expressément référence à un tiers.
2. Toute utilisation ou reproduction, tant temporaire que permanente, est soumise à l’autorisation préalable expresse et écrite de ZennIT.
3. zenn.it peut également contenir des éléments appartenant, en tout ou en partie, à des tiers. Ces données sont soumises à l’alinéa qui précède.
4. Si le visiteur estime qu’un ou plusieurs élément(s) repris sur le site zenn.it est (sont) en contradiction avec ses propres droits intellectuels, il est invité à prendre contact avec ZennIT, propriétaire du site, par e-mail à admin@zenn.it en expliquant de manière précise le litige.
   Un contact sera pris avec le visiteur sans délai pour résoudre le litige.
5. Le site zenn.it a été réalisé de la manière la plus consciencieuse possible. Le site est destiné à présenter les prestations proposées par ZennIT. Les informations reprises sont susceptibles d’évoluer. Le visiteur est, par conséquent, invité à vérifier les informations en sa possession préalablement au contact pris. En aucun cas, ZennIT n’est lié contractuellement par une information mise à disposition sur le site.
6. ZennIT ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages tant direct qu’indirect, de quelque nature que ce soit qui pourrait être causé par la consultation ou l’utilisation des données reprises sur le site zenn.it.
   En outre, ZennIT ne peut être tenue responsable des lenteurs éventuelles ou interruptions survenant au cours de l’utilisation du site internet.
7. zenn.it peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet, vers des réseaux sociaux ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’information sont mis à disposition du visiteur uniquement à titre informatif. Ils n’impliquent aucune relation de quelque nature que ce soit entre ZennIT et le site internet ou le réseau social de renvoi. ZennIT ne contrôle en aucun cas leur contenu et ne prend, par conséquent, aucune responsabilité quant aux informations qui y sont reprises et ce, pour un dommage de quelque nature que ce soit qui surviendrait suite à ces informations.
8. Si le visiteur souhaite, pour quelque raison que ce soit, créer, à partir d’un site tiers, un lien vers le site zenn.it, il est tenu d’en informer préalablement ZennIT. L’information peut être adressée, par e-mail, à l’adresse suivante : admin@zenn.it.
   Le cas échéant, ZennIT ne sera aucunement responsable directement ou indirectement, du contenu des sites Internet tiers faisant usage d’un lien vers le site www.zenn.it et ce, même si elle est informée de la création et de l’existence du lien.
9. ZennIT met tout en œuvre pour garantir la sécurité du site (notamment contre les virus ou autres délits informatiques). Des mesures régulières sont prises en vue d’y satisfaire. Le cas échéant, en cas de problème de sécurité lié à l’utilisation du site, le visiteur est invité à informer ZennIT du problème. ZennIT mettra tout en œuvre pour résoudre le problème posé immédiatement ou à défaut d’être immédiatement possible, dans un délai raisonnable.

Article 13 – Réclamation

1. Toute réclamation quelconque du client devra être effectuée immédiatement de manière verbale, confirmée par écrit (courrier recommandé à la Poste) au plus tard dans les 3 jours de la fin de la prestation, cachet de la poste faisant foi.
2. ZennIT s’engage à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable et convenant à toutes les parties.
3. Pour autant qu’une réclamation soit effectuée par le client dans les délais prévus au §1, et pour autant que ZennIT l’accepte, le montant de celle-ci sera limité à la valeur facturée pour la prestation concernée par la réclamation, après déduction éventuelle de frais pour un maximum de 40% du montant facturé.

Article 14 – Résolution de litiges et tribunaux compétents

1. En cas de litige, la médiation entre ZennIT et le client est privilégiée. A cet effet, les parties s’engagent à participer à au moins une rencontre de médiation organisée par un médiateur agréé par la Commission fédérale de médiation. Si toutefois, après cette rencontre, aucun accord ne semble possible, les tribunaux compétents sont ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de ZennIT.
2. Tous les contrats conclus entre ZennIT et ses clients et ces conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge. Tout litige concernant l’existence, l’exécution et/ou l’interprétation de ces conditions générales et tous les contrats conclus entre ZennIT et ses clients sont soumis au pouvoir exclusif du Tribunal de Bruxelles.

Article 15 – Nullité

1. L’éventuelle nullité d’une disposition des présentes conditions générales n’influence en rien la nullité de l’ensemble. Si une clause est rendue nulle, les parties s’engagent à conclure une clause présentant un effet similaire et l’insérer dans les présentes conditions générales.