Conditions de vente

ARTICLE 1

Les conditions générales de livraison et de vente, mentionnées ci-dessous, font partie intégrante de chaque offre et sont acceptées dans leur totalité par l’acheteur lors de la livraison; elles régissent toutes les conventions conclues avec ZennIT.
En cas d’engagements spécifiques ou dérogeants à nos conditions, ceux-ci ne seront valables qu’après confirmation of officielle et écrite, faite par un responsable.
Les conditions d’achat et en général toute clause contraire à nos conditions générales de vente, n’engageront ZennIT qu’après que celle-ci les aura acceptées explicitement par écrit.

ARTICLE 2

Toutes nos offres sont sans engagement. ZennIT n’est pas tenu d’effectuer les livraisons : s’il reste des factures en souffrance, lorsque les renseignements obtenus par le vendeur en matière de solvabilité ne sont pas jugés satisfaisants ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3

Sauf stipulation contraire, les prestations et les livraisons sont considérées comme avoir eu lieu dans nos bureaux à Etterbeek. La marchandise est considérée être en bon état et conforme à la livraison, sauf si l’acheteur à fait des réserves écrites au moment de livraison; ces réserves doivent être confirmées à ZennIT par lettre recommandée ou fax endéans les 48 heures de la réception des marchandises pour la non-conformité ou les dégâts immédiatement visibles. Les réserves concernant l’exécution des prestations doivent également être confirmées immédiatement par lettre recommandée ou par fax. La non-conformité ou les dégâts que ne seraient pas immédiatement visibles doivent être signalés endéans des 8 jours après réception des marchandises par lettre recommandée ou fax. L’annulation ou une modifications dans la commande ne peut se faire qu’après confirmation officielle et écrite de ZennIT; dans ce cas l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 15 % de la valeur de la commande avec un minimum de €150.
Dans le cas où une plainte serait bien fondée, le vendeur peut soit annuler l’accord, soit remplacer les marchandises défectueuses. En tout cas, la responsabilité du vendeur ne pourra jamais dépasser la valeur des marchandises qui font l’objet de la vente. Le vendeur ne pourra pas être rendu responsable de dégâts directs ou indirects. La garantie concernant les dégâts ne peut s’étendre plus loin que celle des fournisseur et fabricant.

ARTICLE 4

Les délais de livraison, mentionnées dans les offres et confirmations de commande donnent les délais durant lesquels les marchandises et prestations seront livrées; ces délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible, mais ZennIT n’est pas responsable si le délai convenu est transgressé.

ARTICLE 5

Les prix et remises, mentionnées dans les offres et confirmations de commande sont données sans engagement et purement à titre indicatif; ils peuvent être modifiés à tout moment en fonction de changement indépendants de la volonté du vendeur, p.e. des conditions économiques tels que les cours de change, les prix de nos fournisseur, nos charges etc.; les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de livraison. Des prix globaux éventuels sont sans engagement et purement indicatifs. Aussi bien les erreurs de calculs que les erreurs manifestes de prix seront d’office rectifiés et recalculés.

ARTICLE 6

Le prix doit être payé et toutes les obligations, résultant des présentes conditions de vente, devront être respectées par la personne que a fait la commande: si la facture, à la demande de celui qui a commandé la marchandise, doit être dressée au nom d’une tierce personne, la personne qui a commandé la marchandise reste personnellement et solidairement tenue, ensemble avec ce tiers envers ZennIT, jusqu’à l’exécution complète de tous les engagements, pour toutes les obligations résultant des présentes conditions de vente.

ARTICLE 7

Le clients s’engage à se mettre en ordre avec les licences nécessaires et les conventions concernant le software. Le client s’engage à prendre les mesures nécessaires afin de sauvegarder les fichiers. En cas de perte aucun dédommagement peut être réclamé.

ARTICLE 8

Nos factures sont payables au comptant dans nos bureaux à Etterbeek, siège d’exploitation de nos activités. Toutes autres conditions de paiement, contraires à ce qui est mentionné sous l’article précédent, ne seront valables qui si ZennIT les a acceptées expressément et par écrit et pour autant que l’acheteur les respecte scrupuleusement. ZennIT se réserve le droit d’exiger les garanties qu’elle jugera nécessaires durant l’exécution du contrat d’achat et en cas de refus elle pourra annuler la totalité de la vente ou annuler la partie qui doit encore être livrée, en plus de son droit à des dommages et intérêts.
Réserve de propriété :
* La marchandise reste la propriété de ZennIT jusqu’au paiement définitif de la totalité due et peut être récupérée par ZennIT, pour autant que la marchandise se trouve encore chez l’acheteur.
* Cette clause vaut également quant aux marchandises confiées et mises en consignation pour être vendues pour compte de ZennIT.
* Egalement en cas d’un autre malheureux concours de circonstances, cause de non-paiement, le débiteur sera considéré avoir été mis d’of ce en demeure et il remettra spontanément les marchandises livrées mais non entièrement et définitivement payées à ZennIT.

ARTICLE 9

En cas de non-paiement d’une ou de plusieurs factures à leur échéance :
ZennIT se réserve le droit d’exiger immédiatement le paiement de toute créance, même non-échue, avant de passer à l’exécution d’une commande suivante, et de résilier tout contrat en exécution, tous frais d’annulation à charge de l’acheteur;
Les conditions de paiement, qui dérogent à ce qui est stipulé sub. 8 sont de plein droit et sans mise en demeure, abolies, de sorte que toute créance devient immédiatement exigible;
Le montant des factures sera, de plein droit et sans mise en demeure, majoré d’une indemnité de 10 %, avec un minimum de 90 euro;
Nonobstant cette indemnité, il sera également dû de plein droit et sans mise en demeure un intérêt égal à 12 % l’an.

ARTICLE 10

Il est expressément convenu que l’acheteur ne pourra jamais rendre ZennIT responsable pour tout dommage, qu’il soit directement la suite d’une faute contractuelle ou légale; l’application des articles 1385 à 1386 du Code Civil est exclue à l’exception cependant du dommage qui serait la suite de dol ou de forte négligence.

ARTICLE 11

Seuls le Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront compétents pour prendre connaissance des litiges, résultant des affaires traitées par ZennIT; toutefois ZennIT se réserve le droit de soumettre les litiges aux Tribunaux où résident les clients.